Informations du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.agencequintae.com, l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : AGENCE QUINTAE 51 rue de l’Union 95110 Sannois FRANCE
Créateur : AGENCE QUINTAE
Responsable publication (personne physique) : Stéphanie QUENTIN – contact@agencequintae.com
Hébergeur : OVH – 2 rue kellermann 59100 Roubaix FRANCE

 

Conditions générales d’utilisation du site

L’utilisation du site www.agencequintae.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.agencequintae.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l’Agence Quintæ, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.agencequintae.com est mis à jour régulièrement par l’Agence Quintæ. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

Description des services fournis

Le site www.agencequintae.com a pour objet de fournir des informations concernant l’ensemble des activités de la société, informations aussi précises que possibles. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site www.agencequintae.com sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Les prix indiqués sont hors taxes (HT). Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.agencequintae.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

Technologies utilisées

Le site utilise les technologies WordPress, PHP, HTML, JS et CSS. Le site Internet www.agencequintae.com ne pourra être tenu responsable des dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

 

Propriété intellectuelle et contrefaçons

L’Agence Quintæ est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons et logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’Agence Quintæ. Toute exploitation non autorisée du site ou de quelconque élément qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

Limites de responsabilité

L’Agence Quintæ ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.agencequintae.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. L’Agence Quintæ ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (par exemple, une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.agencequintae.com.

 

Gestion de vos données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

En Europe, selon le Réglement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27/04/2016, Stéphanie QUENTIN est la responsable du traitement des données de l’Agence Quintæ. Elles font l’objet d’un traitement informatisé destiné à recueillir un besoin de service ou d’information. L’objectif de la collecte de celles-ci est uniquement de répondre à une demande de contact ou de renseignement. Sans action de votre part, ces données sont conservées pendant 3 ans maximum à compter du dernier contact.

A l’occasion de l’utilisation du site www.agencequintae.com, peuvent être recueillis : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.agencequintae.com, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur et son adresse mail (si l’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie dans le formulaire de contact).

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.agencequintae.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

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Liens hypertextes et cookies

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Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.agencequintae.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

 

Principales lois conçernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
L’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Réglement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27/04/2016

 

Crédits photos

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